Fiscalité internationale

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Posted by: Pierre Alexandre YOMBI Comments: 0 0

Résurgence du Pilier 1 et de la RAI du Pilier 2

Une déclaration de résultat, publiée le 11 juillet 2023 et approuvée par 138 juridictions membres du Cadre inclusif de l’OCDE, fait état de progrès significatifs sur les Piliers 1 et 2 comme en atteste le résumé des livrables dont l’objectif est d’apporter une réponse aux éléments en suspens de la Solution reposant sur deux piliers.

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